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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
La qualification d’une modification substantielle relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’application de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas vu comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, le reste des dispositions de ces Conditions continuera de s’appliquer. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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